Décision (UE) 2021/986 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/986
RattachementDécision (UE) 2021/986
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0986)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/986EUR-Lex →

(4) L’Agence, agissant conformément au traité Euratom et à ses propres statuts, a adopté, par sa décision du 15 janvier 2021, un nouveau règlement visant à mettre à jour et à remplacer le règlement de l’Agence actuellement en vigueur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0986. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).