Décision (PESC) 2021/1010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1010
RattachementDécision (PESC) 2021/1010
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1010)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2021/1010EUR-Lex →

(3) Sur la base d’un réexamen de la décision 2014/386/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 23 juin 2022.

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