Décision (UE) 2021/1021 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1021
RattachementDécision (UE) 2021/1021
Versionacte d'origine du 08/06/2021 (CELEX 32021D1021)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/1021EUR-Lex →

(2) La dotation annuelle du FEM n’excède pas 186 000 000 EUR (aux prix de 2018), comme le prévoit l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.

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