Article 1
À l’annexe III de la décision 2009/908/UE, le texte «Groupe “Informatique juridique”» est supprimé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2021/1024 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2021/1024
Adopté le18 juin 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32021D1024
Considérants (4)
(1)
(1) Par la décision 2009/908/UE, le Conseil a établi les mesures d’application de la décision 2009/881/UE du Conseil européen. Les instances préparatoires présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle sont répertoriées à l’annexe III de la décision 2009/908/UE, comme il est prévu à l’article 2, troisième alinéa, de la décision 2009/881/UE du Conseil européen.
(2)
(2) Conformément à l’annexe III de la décision 2009/908/UE, le groupe «Informatique juridique» figure parmi les instances préparatoires du Conseil présidées par le secrétariat général du Conseil.
(3)
(3) Compte tenu de l’expérience acquise et du type de tâches exécutées par le groupe «Informatique juridique», ce groupe devrait être présidé par la présidence semestrielle.
(4)
(4) Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2009/908/UE en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2021.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.