(1) Par la décision 2009/908/UE, le Conseil a établi les mesures d’application de la décision 2009/881/UE du Conseil européen. Les instances préparatoires présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle sont répertoriées à l’annexe III de la décision 2009/908/UE, comme il est prévu à l’article 2, troisième alinéa, de la décision 2009/881/UE du Conseil européen.
Décision (UE) 2021/1024 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1024
RattachementDécision (UE) 2021/1024
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021D1024)
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