Décision (UE) 2021/1024 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1024
RattachementDécision (UE) 2021/1024
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021D1024)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/1024EUR-Lex →

(2) Conformément à l’annexe III de la décision 2009/908/UE, le groupe «Informatique juridique» figure parmi les instances préparatoires du Conseil présidées par le secrétariat général du Conseil.

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