Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2021/1025 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2021/1025
Adopté le21 juin 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32021D1025
RéférenceDécision (PESC) 2021/1025, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 11 mai 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/809, qui prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision, pour les projets visés à son article 1er.

(2)

(2) Le 16 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/795, modifiant la décision (PESC) 2017/809 en prolongeant sa période de mise en œuvre jusqu’au 10 août 2021.

(3)

(3) Le 26 mars 2021, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), qui est chargé de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/809, a demandé une nouvelle prolongation, de huit mois, de la période de mise en œuvre de ladite décision. La prolongation requise permettrait à l’UNODA de continuer à fournir une assistance aux États membres des Nations unies mettant en œuvre la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1540 (2004) (ci-après dénommée «RCSNU 1540»), de continuer à contribuer à un examen approfondi en cours, de continuer à fournir une assistance au comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi par la RCSNU 1540 jusqu’à la fin de son mandat actuel le 28 avril 2022, et d’atténuer les pertes résultant de projets non fournis en raison de la pandémie de COVID-19.

(4)

(4) La poursuite des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/809 n’a aucune implication en termes de ressources financières jusqu’au 25 avril 2022.

(5)

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2017/809 en conséquence,

Article 1

L’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/809 est remplacé par le texte suivant:

«2.

La présente décision expire le 25 avril 2022.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).