(1) Le 11 mai 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/809, qui prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision, pour les projets visés à son article 1er.
Décision (PESC) 2021/1025 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1025
RattachementDécision (PESC) 2021/1025
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1025)
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