(3) Le 26 mars 2021, le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), qui est chargé de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2017/809, a demandé une nouvelle prolongation, de huit mois, de la période de mise en œuvre de ladite décision. La prolongation requise permettrait à l’UNODA de continuer à fournir une assistance aux États membres des Nations unies mettant en œuvre la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1540 (2004) (ci-après dénommée «RCSNU 1540»), de continuer à contribuer à un examen approfondi en cours, de continuer à fournir une assistance au comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi par la RCSNU 1540 jusqu’à la fin de son mandat actuel le 28 avril 2022, et d’atténuer les pertes résultant de projets non fournis en raison de la pandémie de COVID-19.
Décision (PESC) 2021/1025 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1025
RattachementDécision (PESC) 2021/1025
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1025)
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