Décision d’exécution (UE) 2021/1035 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1035
IntituléModifications de la décision d’exécution 2013/650/UE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1035
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1035)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1035EUR-Lex →

La décision d’exécution 2013/650/UE est modifiée comme suit:

1) À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les titulaires de l’autorisation sont:

a) Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V.; et

b) Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Belgique.»

2) L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Sont destinataires de la présente décision:

a) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique; et

b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»

3) À l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation

| Nom: | Corteva Agriscience LLC

| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis

Représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique,

et

| Nom: | Bayer CropScience LP

| Adresse: | 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri 63167, États-Unis

Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).