Considérants (8)
(1)(1) Bayer Agriculture BVBA, société établie en Belgique, est le représentant dans l’Union de Monsanto Company, société établie aux États-Unis, en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits contenant des maïs génétiquement modifiés, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci autorisés par les décisions d’exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE de la Commission. Dow AgroSciences LLC, société établie aux États-Unis, est l’autre titulaire de l’autorisation pour les maïs génétiquement modifiés autorisés par lesdites décisions d’exécution. Dow AgroSciences LLC est représentée par Dow AgroSciences Distribution S.A.S., société établie en France.
(2)(2) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA, société établie en Belgique, a informé la Commission que Monsanto Company, société établie aux États-Unis, modifiait sa forme juridique et changeait de nom pour devenir «Bayer CropScience LP», société établie aux États-Unis, à partir du 1er août 2020.
(3)(3) Par lettre du 28 juillet 2020, la société Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission qu’elle changeait de nom pour devenir «Bayer Agriculture BV», société établie en Belgique, à partir du 1er août 2020.
(4)(4) Par lettre du 17 mars 2021, la Commission a été informée que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom, depuis le 1er janvier 2021, pour devenir «Corteva Agriscience LLC», société établie aux États-Unis.
(5)(5) Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union était Corteva Agriscience Belgium B.V. à partir du 22 mars 2021.
(6)(6) Les modifications demandées sont de nature purement administrative et ne requièrent donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés.
(7)(7) Il y a donc lieu de modifier les décisions d’exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE en conséquence.
(8)(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications de la décision d’exécution 2013/648/UE
La décision d’exécution 2013/648/UE est modifiée comme suit:
1) À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les titulaires de l’autorisation sont:
a) Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V.; et
b) Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Belgique.»
2) L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Sont destinataires de la présente décision:
a) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique; et
b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
3) À l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation
| Nom: | Corteva Agriscience LLC
| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis
Représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique,
et
| Nom: | Bayer CropScience LP
| Adresse: | 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique».
Modifications de la décision d’exécution 2013/650/UE
La décision d’exécution 2013/650/UE est modifiée comme suit:
1) À l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les titulaires de l’autorisation sont:
a) Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V.; et
b) Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Belgique.»
2) L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Sont destinataires de la présente décision:
a) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique; et
b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
3) À l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation
| Nom: | Corteva Agriscience LLC
| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis
Représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique,
et
| Nom: | Bayer CropScience LP
| Adresse: | 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique».
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique; et
b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint-Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.