Décision d’exécution (UE) 2021/1035 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1035
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1035
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021D1035)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1035EUR-Lex →

(1) Bayer Agriculture BVBA, société établie en Belgique, est le représentant dans l’Union de Monsanto Company, société établie aux États-Unis, en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits contenant des maïs génétiquement modifiés, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci autorisés par les décisions d’exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE de la Commission. Dow AgroSciences LLC, société établie aux États-Unis, est l’autre titulaire de l’autorisation pour les maïs génétiquement modifiés autorisés par lesdites décisions d’exécution. Dow AgroSciences LLC est représentée par Dow AgroSciences Distribution S.A.S., société établie en France.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).