Décision d’exécution (UE) 2021/1035 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1035
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1035
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021D1035)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1035EUR-Lex →

(2) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA, société établie en Belgique, a informé la Commission que Monsanto Company, société établie aux États-Unis, modifiait sa forme juridique et changeait de nom pour devenir «Bayer CropScience LP», société établie aux États-Unis, à partir du 1er août 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).