Décision d’exécution (UE) 2021/1035 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1035
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1035
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021D1035)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/1035EUR-Lex →

(4) Par lettre du 17 mars 2021, la Commission a été informée que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom, depuis le 1er janvier 2021, pour devenir «Corteva Agriscience LLC», société établie aux États-Unis.

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