Décision d’exécution (UE) 2021/1035 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1035
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1035
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021D1035)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/1035EUR-Lex →

(3) Par lettre du 28 juillet 2020, la société Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission qu’elle changeait de nom pour devenir «Bayer Agriculture BV», société établie en Belgique, à partir du 1er août 2020.

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