Décision d’exécution (UE) 2021/1035 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1035
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1035
Versionacte d'origine du 23/06/2021 (CELEX 32021D1035)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1035EUR-Lex →

(5) Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union était Corteva Agriscience Belgium B.V. à partir du 22 mars 2021.

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