Décision d’exécution (UE) 2021/1036 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1036

IntituléModifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1113

RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1036

VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1036)

Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1036EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2018/1113 est modifiée comme suit:

1) À l’article 6, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV,».

2) À l’article 8, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»

3) Le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:

«a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation:

Nom: KWS SAAT SE

Adresse: Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne

Nom: Bayer CropScience LP

Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique

représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»

Aller plus loin

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