Considérants (7)
(1)(1) Bayer Agriculture BVBA, établie en Belgique, est le représentant dans l’Union de Monsanto Company, établie aux États-Unis, pour ce qui concerne l’autorisation de mise sur le marché des produits fabriqués à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1, en application de la décision d’exécution (UE) 2018/1113 de la Commission. KWS SAAT SE, établie en Allemagne, est le titulaire de l’autorisation pour la betterave génétiquement modifiée H7-1 autorisée par ladite décision d’exécution.
(2)(2) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission qu’à compter du 1er août 2020, elle modifiait sa forme juridique et changeait sa raison sociale en «Bayer Agriculture BV».
(3)(3) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission qu’à compter du 1er août 2020, Monsanto Company modifiait sa forme juridique et changeait sa dénomination sociale en «Bayer CropScience LP».
(4)(4) Les modifications demandées sont de nature purement administrative et ne requièrent donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés.
(5)(5) Par lettre du 10 août 2020, la Commission a informé KWS SAAT SE des modifications demandées. Par lettre du 9 décembre 2020, KWS SAAT SE a informé la Commission qu’elle approuvait les modifications proposées.
(6)(6) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2018/1113.
(7)(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1113
La décision d’exécution (UE) 2018/1113 est modifiée comme suit:
1) À l’article 6, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV,».
2) À l’article 8, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
3) Le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: KWS SAAT SE
Adresse: Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne
et
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique
représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) KWS SAAT SE, Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne, et
b) Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.