Décision d’exécution (UE) 2021/1036 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1036
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1036
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021D1036)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1036EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2018/1113.

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