(1) Bayer Agriculture BVBA, établie en Belgique, est le représentant dans l’Union de Monsanto Company, établie aux États-Unis, pour ce qui concerne l’autorisation de mise sur le marché des produits fabriqués à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1, en application de la décision d’exécution (UE) 2018/1113 de la Commission. KWS SAAT SE, établie en Allemagne, est le titulaire de l’autorisation pour la betterave génétiquement modifiée H7-1 autorisée par ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2021/1036 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1036
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1036
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021D1036)
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