Décision d’exécution (UE) 2021/1036 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1036
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1036
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021D1036)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1036EUR-Lex →

(5) Par lettre du 10 août 2020, la Commission a informé KWS SAAT SE des modifications demandées. Par lettre du 9 décembre 2020, KWS SAAT SE a informé la Commission qu’elle approuvait les modifications proposées.

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