La position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), lors de la réunion du 22 juin 2021, est d’approuver l’adoption de la résolution visant à étendre l’interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers.
Décision (UE) 2021/1055 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2021/1055
RattachementDécision (UE) 2021/1055
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1055)
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