Décision (UE) 2021/1055 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1055
RattachementDécision (UE) 2021/1055
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1055)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/1055EUR-Lex →

(1) La convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), est entrée en vigueur le 1er novembre 2009.

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