Décision (UE) 2021/1055 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1055
RattachementDécision (UE) 2021/1055
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1055)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/1055EUR-Lex →

(3) L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait viser à assurer l’uniformité des prescriptions techniques appliquées dans l’Union, en ce qui concerne les bateaux de navigation intérieure.

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