(5) La norme technique applicable aux bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2019/1), adoptée par le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) le 8 novembre 2018, fixe les exigences techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Elle comporte des dispositions particulières concernant des catégories de bateaux, tels que les bateaux à passagers, des dispositions relatives aux équipements et installations à bord des bateaux, notamment les installations de collecte et d’évacuation des eaux, ainsi que des instructions pour l’application de cette norme technique.
Décision (UE) 2021/1055 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1055
RattachementDécision (UE) 2021/1055
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1055)
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