(7) La résolution devrait renforcer la cohérence avec les exigences définies dans le droit de l’Union, principalement en ce qui concerne les dates d’applicabilité de l’obligation d’installer des équipements appropriés pour la collecte des eaux usées à bord des bateaux de navigation intérieure. En outre, la résolution s’inscrit dans le droit fil des initiatives et objectifs en matière de protection de l’environnement.
Décision (UE) 2021/1055 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1055
RattachementDécision (UE) 2021/1055
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021D1055)
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