Décision (UE) 2021/1125 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1125
RattachementDécision (UE) 2021/1125
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021D1125)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/1125EUR-Lex →

(4) Il ne convient donc pas d’inscrire le zinc-D-gluconate à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2016/161 ni de dispenser ce médicament de l’obligation d’être doté des dispositifs de sécurité visés à l’article 54, point o), de la directive 2001/83/CE.

Aller plus loin

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