Décision (UE) 2021/1125 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1125
RattachementDécision (UE) 2021/1125
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021D1125)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1125EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’évaluation du groupe d’experts de la Commission européenne s'occupant de l’acte délégué concernant les dispositifs de sécurité pour les médicaments à usage humain,

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