Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les régions éligibles à un financement au titre du FEDER et du FSE + dans la catégorie des régions moins développées sont énumérées à l’annexe I.
2. Les régions éligibles à un financement au titre du FEDER et du FSE + dans la catégorie des régions en transition sont énumérées à l’annexe II.
3. Les régions éligibles à un financement au titre du FEDER et du FSE + dans la catégorie des régions plus développées sont énumérées à l’annexe III.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.