Décision d’exécution (UE) 2021/1130 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1130
IntituléANNEXE IV — Liste des États membres bénéficiant d’un soutien du Fonds de cohésion
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1130
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1130)
RéférenceAnnexe IV de la décision d’exécution (UE) 2021/1130EUR-Lex →

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