(1) Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen plus (FSE+) soutiennent l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» dans toutes les régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après «niveau NUTS 2») établie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2016/2066 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/1130 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1130
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1130
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1130)
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