Décision d’exécution (UE) 2021/1130 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1130
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1130
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1130)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/1130EUR-Lex →

(4) Pour des raisons de transparence, les codes et les noms des régions de niveau NUTS 2 applicables à partir du 1er janvier 2021 conformément au règlement (CE) no 1059/2003, tels que modifiés par le règlement délégué (UE) 2019/1755 de la Commission, devraient également être inclus dans les annexes de la présente décision.

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