(3) Le groupe d’organisateurs appelle la Commission à prendre les mesures suivantes: 1) «Préserver et renforcer l’interdiction de l’expérimentation des cosmétiques sur les animaux. Engager des modifications législatives afin de garantir la protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement pour tous les ingrédients cosmétiques sans jamais ni pour aucune raison recourir à l’expérimentation animale»; 2) «Transformer la réglementation de l’UE relative aux substances chimiques. Garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à une gestion des substances chimiques sans introduction de nouvelles exigences d’expérimentation animale»; 3) «Moderniser la science dans l’UE. S’engager en faveur d’une proposition législative définissant une feuille de route pour la suppression progressive de toute expérimentation animale dans l’UE avant la fin de la législature en cours».
Décision d’exécution (UE) 2021/1136 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1136
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1136)
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