Article considérant 4

(4) Une annexe fournit de plus amples informations sur l’objet, les objectifs et le contexte de l’initiative. Elle comprend trois parties: «Les interdictions portant sur l’expérimentation animale et la commercialisation des produits cosmétiques dans l’UE, à la pointe du progrès mondial», «Transformer la réglementation relative aux substances chimiques» et «Moderniser la science dans l’UE». L’annexe explique la manière dont, selon les organisateurs, les règlements (CE) no 1223/2009 et (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil devraient être révisés. Elle fournit des informations générales expliquant, notamment, la manière dont l’initiative contribuerait aux objectifs politiques de la Commission tels qu’exposés dans la «stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques» et le «pacte vert pour l’Europe». L’annexe propose également que la Commission prenne des mesures d’appui, par exemple en veillant à la mise en œuvre des interdictions existantes en matière d’expérimentation animale ou en élaborant une stratégie d’expérimentation des ingrédients cosmétiques reposant uniquement sur les méthodes d’évaluation disponibles ne faisant pas appel à des animaux. Ces mesures semblent compléter les propositions d’actes juridiques que la Commission est invitée à adopter et peuvent donc être considérées comme purement accessoires.