Décision d’exécution (UE) 2021/1136 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1136
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1136
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1136)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/1136EUR-Lex →

(9) Le groupe d’organisateurs a produit des preuves appropriées attestant qu’il satisfait aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/788 et qu’il a désigné les personnes de contact conformément à l’article 5, paragraphe 3, premier alinéa, dudit règlement.

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