1. L’Union mène une mission d’assistance militaire au Mozambique (EUMAM Mozambique) afin de soutenir une réaction plus efficace et efficiente des forces armées mozambicaines à la crise dans le Cabo Delgado, dans le respect du droit relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire.
2. Jusqu’au 31 août 2024, l’EUMAM Mozambique a pour objectif stratégique de soutenir le renforcement des capacités des unités des forces armées mozambicaines sélectionnées pour constituer une future force de réaction rapide (QRF), afin qu’elles développent les capacités durables nécessaires pour rétablir la sûreté et la sécurité dans le Cabo Delgado.
3. À cette fin, jusqu’au 31 août 2024, l’EUMAM Mozambique:
a) dispense aux unités sélectionnées des forces armées mozambicaines et à leur commandement une formation militaire comprenant une préparation opérationnelle, une formation spécialisée, y compris en matière de lutte contre le terrorisme, et une formation et une instruction en matière de respect du droit relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris la protection des civils, et en matière de respect de l’État de droit;
b) soutient l’élaboration de structures et de mécanismes de commandement et de contrôle de la QRF, tels qu’un cycle opérationnel durable, et forme le commandement de la QRF à remplir ses missions conformément à son objectif opérationnel;
c) dans le cadre du programme de formation, lorsque du matériel autre que des équipements ou des plateformes militaires conçus pour libérer une force létale, est fourni par une mesure d’assistance de l’Union, forme les unités sélectionnées à utiliser et à entretenir convenablement ledit matériel;
d) établit, en étroite coordination et concertation avec les autorités mozambicaines, un cycle de gestion des connaissances visant à surveiller le comportement des unités formées une fois qu’elles ont été déployées dans le Cabo Delgado et à évaluer si elles respectent le droit relatif aux droits de l’homme et le droit international humanitaire.
3 bis.
À partir du 1er septembre 2024, l’EUMAM Mozambique a pour objectif stratégique d’aider le Mozambique à développer et à maintenir la capacité à préparer et à employer de manière autonome les unités de la QRF formées par l’EUMAM Mozambique et à contribuer ainsi à un environnement sûr et sécurisé pour la population du Cabo Delgado.
3 ter.
À cette fin, à compter du 1er septembre 2024, l’EUMAM Mozambique:
a) fournit un encadrement et des conseils aux forces armées du Mozambique à l’appui d’un cycle opérationnel durable de la QRF, en particulier en les encadrant et en leur donnant des conseils en ce qui concerne la planification opérationnelle, la logistique et l’entretien;
b) surveille la formation en matière de régénération de la QRF et l’utilisation et l’entretien des équipements fournis par une mesure d’assistance de l’Union, afin de contribuer à l’efficacité opérationnelle, à la durabilité des forces et au respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme;
c) fournit une formation spécialisée à la QRF, en particulier dans les domaines de l’entretien de l’équipement, de la coopération civilo-militaire (CIMIC), de la lutte contre les engins explosifs improvisés, du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme, ainsi que des questions de genre.
3 quater.
La mission passe progressivement, entre le 1er juin 2024 et le 1er septembre 2024, de l’objectif stratégique et des tâches énoncés aux paragraphes 2 et 3 à l’objectif stratégique et aux tâches énoncés aux paragraphes 3 bis et 3 ter.
4. L’EUMAM Mozambique aide l’Union à apprécier la situation sécuritaire au Mozambique, en particulier dans le Cabo Delgado. Elle apporte à la délégation de l’Union à Maputo son expertise et ses conseils sur les questions militaires.
5. L’EUMAM Mozambique coordonne son action avec la délégation de l’Union à Maputo, les Nations unies et les organisations non gouvernementales présentes au Mozambique, notamment afin de mettre en œuvre une politique en matière d’égalité des sexes et de droits de l’homme à l’appui de la mission et d’assurer la cohérence avec le soutien apporté par l’Union dans d’autres domaines pertinents.