Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1143-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2021).
TexteDécision (PESC) 2021/1143
IntituléDispositions financières
RattachementDécision (PESC) 2021/1143
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02021D1143-20260512)
Référencearticle 10 de la décision (PESC) 2021/1143EUR-Lex →
1. Les coûts communs de l’EUMAM Mozambique sont gérés conformément à la décision (PESC) 2021/509.
2. Le montant de référence pour les coûts communs de l’EUMAM Mozambique s’élève à 15 160 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 30 % pour les engagements et à 15 % pour les paiements.
3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission pour la période courant jusqu’au 30 juin 2026 s’élève à 14 100 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509* est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
4. Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission pour la période courant à partir du 1er juillet 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 s’élève à 3 140 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 50 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
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