Article en vigueur.
Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1143-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2021).
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. La mission prend fin le 31 décembre 2026.
3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l’état-major de mission de l’EUMAM Mozambique, conformément aux plans approuvés pour la fin de l’EUMAM Mozambique, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l’EUMAM Mozambique, établies dans la décision (PESC) 2021/509.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.