Décision (PESC) 2021/1143 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D1143-20260512, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2021).

TexteDécision (PESC) 2021/1143
IntituléContrôle politique et direction stratégique
RattachementDécision (PESC) 2021/1143
VersionConsolidée au 12/05/2026 (CELEX 02021D1143-20260512)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2021/1143EUR-Lex →

1. Sous la responsabilité du Conseil et du HR, le COPS exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUMAM Mozambique. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées, conformément à l’article 38 du TUE. Cette autorisation porte notamment sur les compétences nécessaires pour modifier les documents de planification, y compris le plan de mission et la chaîne de commandement. Cette autorisation porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l’Union. Le pouvoir de décision concernant les objectifs, le champ d’application et la fin de l’EUMAM Mozambique, ainsi que les conditions générales pour la mise en œuvre de ses tâches, demeure de la compétence du Conseil.

2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.

3. Le COPS reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du président du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) en ce qui concerne la conduite de l’EUMAM Mozambique. Le COPS peut, le cas échéant, inviter le commandant de la mission de l’Union et le commandant de force de la mission de l’Union à ses réunions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D1143-20260512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).