(5) Il convient que le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de formation PSDC au Mozambique (EUTM Mozambique), et prenne les décisions appropriées, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité sur l’Union européenne (TUE).
Décision (PESC) 2021/1143 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/1143
RattachementDécision (PESC) 2021/1143
Versionacte d'origine du 12/07/2021 (CELEX 32021D1143)
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