Décision (PESC) 2021/1143 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1143
RattachementDécision (PESC) 2021/1143
Versionacte d'origine du 12/07/2021 (CELEX 32021D1143)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2021/1143EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire de négocier et de conclure des accords internationaux concernant le statut des unités et du personnel placés sous la direction de l’Union ainsi que la participation d’États tiers à l’EUTM Mozambique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).