(3) Le programme pluriannuel de l’Union est nécessaire pour que les États membres puissent préciser et planifier leurs activités de collecte de données dans leurs plans de travail nationaux. Il établit une liste détaillée d’exigences en matière de données pour la collecte et la gestion des données biologiques, environnementales et socio-économiques ainsi que les listes des campagnes de recherche en mer obligatoires et fixe les seuils pour la collecte des données. Le programme pluriannuel de l’Union pour la période 2020-2021 a été adopté par la décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2019/909 de la Commission. Ces deux décisions arrivent à expiration le 31 décembre 2021.
Décision d’exécution (UE) 2021/1168 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1168
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1168
Versionacte d'origine du 27/04/2021 (CELEX 32021D1168)
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