(6) La présente décision doit être lue en combinaison avec la décision déléguée (UE) 2021/1167 de la Commission qui abroge la décision déléguée (UE) 2019/910 et précise les modalités de la collecte et de la gestion, par les États membres, des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques visées à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/1004, applicables à partir du 1er janvier 2022.
Décision d’exécution (UE) 2021/1168 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1168
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1168
Versionacte d'origine du 27/04/2021 (CELEX 32021D1168)
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