Version d'origine : acte du 18/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1172
RattachementDécision (UE) 2021/1172
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1172)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/1172EUR-Lex →
L’accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d’aéronefs avec équipage entre l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, l’Islande et le Royaume de Norvège, de même que la déclaration conjointe qui en fait partie intégrante, est approuvé au nom de l’Union.
Nota : Le texte de l’accord a été publié au JO L 245 du 25.9.2019, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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