(1) Conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les dispositifs conformes aux normes harmonisées applicables, ou à des parties pertinentes de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences dudit règlement relevant de ces normes ou de parties de celles-ci.
Décision d’exécution (UE) 2021/1182 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1182
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1182
Versionacte d'origine du 16/07/2021 (CELEX 32021D1182)
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