Décision d’exécution (UE) 2021/1195 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1195
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1195
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021D1195)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2021/1195EUR-Lex →

(4) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué si les normes révisées et élaborées par le CEN étaient conformes à la demande figurant dans la décision d’exécution C(2021) 2406.

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