Décision d’exécution (UE) 2021/1195 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1195
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1195
Versionacte d'origine du 19/07/2021 (CELEX 32021D1195)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1195EUR-Lex →

(5) Les normes harmonisées EN ISO 11737-2:2020 et EN ISO 25424:2019 ainsi que les modifications des normes EN ISO 11135:2014/A1:2019 à EN ISO 11135:2014 et EN ISO 11137-1:2015/A2:2019 à EN ISO 11137-1:2015 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2017/746. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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