Décision d’exécution (UE) 2021/1214 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1214
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1214
Versionacte d'origine du 22/07/2021 (CELEX 32021D1214)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1214EUR-Lex →

(1) Conformément aux dispositions de la directive 2002/53/CE, la Commission assure la publication au Journal officiel de l’Union européenne, série C, du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, qui comprend certaines variétés de chanvre.

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