Décision (PESC) 2021/1251 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2021/1251
RattachementDécision (PESC) 2021/1251
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1251)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/1251EUR-Lex →

La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:

1) À l'article 17, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.

2) Les annexes II et IV sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

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