Article 1
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) À l'article 17, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
2) Les annexes II et IV sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2021/1251 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2021/1251
Adopté le29 juillet 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32021D1251
Considérants (4)
(1)
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.
(2)
(2) En vertu de l'article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes II et IV de ladite décision.
(3)
(3) Le Conseil a conclu qu'il y avait lieu de supprimer la mention relative à une personne qui est décédée et celle relative à une autre personne à l'encontre de laquelle les mesures restrictives s'appliquaient jusqu'au 2 avril 2021, et que les mesures restrictives à l'encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 devraient être maintenues. En outre, il convient de mettre à jour les informations d'identification d'une personne.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:
1) À l'annexe II (Liste des personnes et entités visées à l'article 8, paragraphe 2), la partie A (Personnes) est modifiée comme suit:
a) la mention 4 (concernant TOHAMI, Khaled, général) est supprimée;
b) la mention 7 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est remplacée par le texte suivant:
| «7. |
AL-MAHMOUDI, Baghdadi
Alias:
AL-MAHMOUDI
Al-Baghdadi, Ali
AL-MAHMOUDI AL-BAGHDADI, Ali
|
Lieu de naissance: Alassa, Libye
Nationalité: libyenne
Sexe: masculin
Adresse: Abou Dhabi, Émirats arabes unis
|
Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»
c) la mention 15 (concernant GHWELL, Khalifa) est supprimée.
2) À l'annexe IV (liste des personnes et entités visées à l'article 9, paragraphe 2), la partie A (Personnes) est modifiée comme suit:
a) la mention 4 (concernant TOHAMI, Khaled, général) est supprimée;
b) la mention 7 (concernant AL-MAHMOUDI, Baghdadi) est remplacée par le texte suivant:
| «7. |
AL-MAHMOUDI, Baghdadi
Alias:
AL-MAHMOUDI
Al-Baghdadi, Ali
AL-MAHMOUDI AL-BAGHDADI, Ali
|
Lieu de naissance: Alassa, Libye
Nationalité: libyenne
Sexe: masculin
Adresse: Abou Dhabi, Émirats arabes unis
|
Premier ministre du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»
c) la mention 20 (concernant GHWELL, Khalifa) est supprimée.